Conditions générale d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales s'appliquent entre vous et N°1 voyance en Amour , Helloweb SARL, 5 Rue de Fontvieille, 84120 La Bastidonne, www.voyance-amour-n1.fr, (ci-après "N°1 voyance en Amour", "nous" ou "notre"). Votre accord pour respecter et être lié par les présentes Conditions Générales est réputé intervenir lors de votre première utilisation du site internet et de nos Services.

 

Introduction

Si vous demandez nos services par www.voyance-amour-n1.fr, sur laquelle nous présentons ces Conditions, sur confirmation de l'acceptation de cette demande, un contrat sera exécuté entre vous et N°1 voyance en Amour, qui sera régi par ces Conditions et notamment par les Conditions de Vente mentionnées ci-dessous.

 

CONDITIONS DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la fourniture de services de voyance par nous. En d'autres termes, vous acceptez ces conditions de vente lorsque vous (i) commandez et demandez des services par le biais de notre site web, (ii) commandez et demandez des services par téléphone ou (iii) lorsque vous acceptez une offre de services de notre part. Il n'est possible de déroger aux présentes conditions de vente que si nous l'acceptons par écrit.

 

  1. Recommandations

    1. Notre service et notre site Web sont destinés au divertissement uniquement. 

    2. Ce service est destiné aux adultes âgés de 18 ans et plus. 

    3. Nous faisons tout notre possible pour vous fournir des informations utiles et perspicaces. Toutefois, les informations qui vous sont fournies ne doivent pas être utilisées à la place des recommandations de professionnels de la santé ou d'autres conseillers professionnels. 

    4. Aucun droit ne peut être tiré des erreurs de frappe, des descriptions de produits ou des erreurs manifestes sur le site web.

    5. Toute opinion, réponse, conseil, suggestion, prédiction, information et/ou autre service fourni par nous l'est uniquement à des fins de divertissement. 

    6. Si vous pensez au suicide, si vous pensez être un danger pour vous-même ou pour les autres, ou si vous avez une urgence médicale, veuillez immédiatement prévenir la police ou les services médicaux d'urgence de votre région. En France, veuillez composer le 15 pour le SAMU et le 17 pour la police.

  1. 2 Conditions requises ?

    1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter des produits sur le site web.

    2. Vous ne pouvez commander sur le site web que si vous êtes un consommateur, et non un revendeur.

    3. Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez dans la demande ou la commande sont exactes et complètes. 

 

  1. 3 Conclusion du contrat ?

    1. Ce qui suit s'applique à tous les services. Toutes les informations figurant sur le site Web constituent uniquement une invitation à l'achat. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat des Services.

    2. Toutes les commandes que vous soumettez sont soumises à notre acceptation. 

    3. Nous avons le droit de vérifier une commande à l'avance à tout moment et/ou de refuser d'accepter une commande sans fournir de raisons et sans responsabilité envers vous ou des tiers. Si nous ne confirmons pas l'acceptation de votre commande dans un délai de dix jours ouvrables, celle-ci est réputée avoir été refusée.

    4. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande à notre propre discrétion. Voici des exemples de cas où nous pouvons ne pas accepter votre commande :

    5. Si des services sont indiqués sur le site Web mais ne sont pas ou plus disponibles ;

    6. Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement ; 

    7. Si les services présentés sur le site Web contiennent une erreur (manifeste), comme un prix incorrect ou une description ou une présentation incorrecte ;

 

      1. Non fourniture du service ;

      2. Si nous savons ou soupçonnons raisonnablement qu'une commande a été passée avec l'aide ou la participation d'un logiciel, d'un robot, d'un crawler, d'un spider ou de tout autre moyen ou dispositif automatisé.

      3. Dans le cas où nous n'accepterions pas votre commande, nous aurions le droit d'annuler votre commande sans encourir aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Après l'annulation, nous vous rembourserons bien entendu le montant que vous nous avez versé au titre de la (partie de la) commande annulée.

      4. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande après la création du contrat, mettant ainsi fin au contrat, pour les raisons stipulées dans le présent accord. Après l'annulation, nous vous rembourserons bien entendu le montant que vous nous avez versé au titre de la commande, le cas échéant.

 

  1. Vos obligations

    1. En accédant et/ou en utilisant notre service, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :

    2. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans. 

    3. Les informations que vous soumettez dans votre consultation request form est vrai, précis et complet, et vous maintiendrez et mettrez à jour ces informations pendant la durée du présent accord afin qu'elles restent vraies, précises, actuelles et complètes.

    4. Vous ne violerez pas les lois, règles, règlements ou codes éthiques applicables.

    5. Nous nous réservons le droit de surveiller toute communication par le biais du Service. En utilisant le Service, vous comprenez et acceptez que le comportement suivant est strictement interdit et/ou illégal et n'est pas autorisé à tout moment lors de l'utilisation du Service :

    6. Utiliser un langage vulgaire, offensant ou obscène.

    7. Envoyer ou demander des images sexuellement explicites ou tout autre contenu offensant.

    8. Discuter ou organiser des activités illégales, telles que l'obtention de drogues ou la fabrication de bombes.

    9. Harceler, menacer ou embarrasser un autre utilisateur.

    10.     4.10.Enfreindre la propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marque de commerce, droit de publicité ou autre droit de propriété.

    11. La sollicitation ou la fourniture de conseils en matière d'impôts, de valeur des titres ou d'opportunité d'investissement, d'achat ou de vente de titres ou de tout autre instrument négociable.

    12.     4.12.L'utilisation d'un langage raciste, religieux ou sexuellement offensant.

    13.     4.13.Transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible ou perturbateur.

 

  1. Services de voyance et paiement

    1. Ce service est disponible de 7 heures à 3 heures du matin, 7 jours sur 7.

    2. Toutes les interactions entre vous et nous seront facturées, que l'interaction ait lieu en ligne ou hors ligne. 

    3. Dans le cas de l'utilisation de services payants, les frais doivent être payés à l'avance, immédiatement après la réservation. 

    4. Vous autorisez expressément le paiement de tous les frais pour chaque transaction effectuée sur votre compte.  Tous les montants affichés sur la plateforme du conseiller sont en euros, et vous serez facturé en euros. 

    5. Vous vous assurerez que toutes les informations relatives aux cartes de crédit et aux paiements que vous fournissez sont exactes, correctes et mises à jour à tout moment, et que vous êtes pleinement autorisé à utiliser ces informations.  

    6. Il peut vous être demandé de vérifier votre compte ou votre mode de paiement par téléphone ou par e-mail.

    7. Vous nous rembourserez toutes les dépenses engagées pour recouvrer les frais que vous nous devez.  

    8. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur tout montant en souffrance à hauteur de 5 % par mois ou du montant le plus élevé autorisé par la loi (s'il est inférieur).  

    9. Si une méthode de paiement n'est pas valide et que vous encourez des montants en souffrance, nous nous réservons le droit de facturer toutes les méthodes de paiement associées aux services qui vous sont fournis pour tous les montants en souffrance (y compris les taxes et les frais de retard) jusqu'à ce que ces montants soient payés en totalité.

    10.     5.10.Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de rembourser un paiement effectué par vous dans certaines circonstances limitées. Vous devez soumettre toute demande de remboursement dans les sept (7) jours suivant la fin de la session associée.

    11. Veuillez noter que nous ferons des efforts raisonnables pour traiter les paiements après la fin de chaque session et dans les sept (7) jours ouvrables suivant chaque transaction ; cependant, il peut y avoir des retards dus aux processus de paiement par carte de crédit et de débit.

    12.     5.12.Les frais encourus sur une période de plusieurs jours peuvent être consolidés et facturés en une seule fois.  

    13.     5.13.Les frais de temps sont basés sur des incréments d'une minute tels que mesurés sur nos serveurs. Toute utilisation d'une minute partielle est arrondie à une minute complète. Notre système de facturation n'est pas sans faille ; par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout problème, erreur de calcul ou dysfonctionnement dans le traitement des paiements.  Si vous pensez qu'une erreur s'est produite, veuillez soumettre un ticket ici.

 

  1. Tarifs et prix

    1. L'offre découverte est proposée avec les 10 premières minutes au prix de 0 € TTC. Le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50 € TTC à 9,50 € TTC par minute en fonction des services sélectionnés par vos soins.

    2. La consultation régulière est proposée sous forme de forfaits et échelonnée comme suit :

    3. catégorie Argent : 3,50 € TTC par minute supplémentaire

    4. Catégorie Gold : 4,50 € TTC par minute supplémentaire

    5. Catégorie Platine : 5,50 € TTC par minute supplémentaire

    6. Catégorie Sapphire : 7,50 € TTC par minute supplémentaire

    7. Catégorie Rubis : 8,50 € TTC par minute supplémentaire

    8. Catégorie Diamant : €9.50 TTC par minute supplémentaire

    9. Consultation des SMS : 0,99 € TTC par SMS.

    10.     6.10.Les services de consultation par chat sont fournis par des médiums utilisant les services de TELEMAQUE, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE, toute fourniture de services par l'intermédiaire de TELEMAQUE est sujette à TELEMAQUE`s Terms and Conditions.

    11. N°1 voyance en Amour se réserve le droit d'effectuer des changements de prix avant une commande passée par vous.

    12.     6.12.Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter ou de mettre fin à toute offre spéciale ou remise à tout moment.

  2. Méthodes de paiement

    1. Veuillez consulter la caisse du site pour obtenir des informations sur les modes de paiement disponibles.

    2. N°1 voyance en Amour se réserve le droit d'effectuer une vérification de crédit individuelle pour chaque commande. En fonction des résultats de cette vérification, N°1 voyance en Amour se réserve le droit de refuser certains modes de paiement.

 

  1. Facturation

Lorsque nous choisissons, ou sommes tenus par la loi applicable, d'émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques et vous acceptez cette forme de facturation.

 

CONDITIONS D'UTILISATION 

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre accès au site Web et à son utilisation. Votre accès et votre utilisation du site web et des informations, matériels, produits et services disponibles sur le site web sont soumis aux présentes conditions d'utilisation.  Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site web. Si vous choisissez de continuer à utiliser le site Web ou d'y accéder après avoir eu l'occasion de lire les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, n'accédez pas au site Web et ne l'utilisez pas.  

 

  1. Modifications des présentes conditions d'utilisation 

    1. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment si nous estimons qu'il est raisonnablement nécessaire de le faire (notamment pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires). Nous vous en informerons aussi longtemps à l'avance que possible (en vous communiquant les modifications soit lorsque vous vous connectez au site Web, soit en vous envoyant un avis à l'aide des coordonnées que vous nous avez fournies et/ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié).  

    2. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez les conditions et/ou mises à jour nouvelles ou modifiées. 

 

  1. Droits d'auteur et propriété 

    1. Tout le contenu figurant ou affiché sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons et les illustrations protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à l'exception du contenu fourni par l'utilisateur (ensemble, le "contenu"), est la propriété de N°1 voyance en Amour, de ses concédants de licence, de ses vendeurs, de ses agents et/ou de ses fournisseurs de contenu.  

    2. Vous ne devez pas utiliser le site web ou tout Contenu autrement que pour l'usage auquel il est destiné. Sauf indication contraire sur le site, vous pouvez visualiser, lire, imprimer et télécharger des documents, des fichiers audio et vidéo trouvés sur le site à des fins personnelles, informatives et non commerciales uniquement.  

    3. Vous ne devez modifier aucun des documents et vous ne devez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou œuvre contenue sur le site web.  

    4. Sauf autorisation en vertu de la législation applicable en matière de droits d'auteur, il vous incombe d'obtenir l'autorisation avant de réutiliser tout matériel protégé par des droits d'auteur disponible sur le site web. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, l'utilisation d'un tel matériel sur toute autre application mobile, site web ou service en ligne est interdite.  

    5. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois qui s'appliquent à vous et à votre utilisation du site web. Le site internet, son contenu et tous les droits y afférents restent la propriété exclusive de N°1 voyance en Amour ou de ses concédants de licence, sauf accord exprès contraire. Vous ne supprimerez pas les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété du matériel se trouvant sur le site Web. 

 

  1. Exactitude de l'information 

Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations figurant sur le site Web soient complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, cela peut ne pas être toujours le cas. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de maintenir ou de mettre à jour ces informations. Vous ne devez pas vous fier à ces informations et toute confiance dans ces informations est à vos propres risques. 

 

  1. Votre fourniture d'informations 

Lorsque vous nous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes et actuelles, et ne pas fournir d'informations qui tentent d'usurper l'identité d'une autre personne ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu'elles restent exactes et actuelles. Si vous fournissez des informations sur vous-même qui sont fausses ou inexactes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses ou inexactes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier, de refuser de vous fournir des services sur le site Web, et/ou de refuser toute utilisation actuelle ou future du site Web ou de toute partie de celui-ci. 

 

  1. Contenu fourni par l'utilisateur 

    1. Vous comprenez que toutes les informations, données ou autres éléments que vous et les autres utilisateurs du site Web téléchargez, publiez, transmettez, publiez, affichez ou mettez à disposition par le biais du site Web, y compris les informations fournies lors de la création d'un compte et les informations que vous partagez avec d'autres utilisateurs du site Web ou que vous mettez à leur disposition ("Contenu fourni par l'utilisateur"), relèvent de votre seule responsabilité ou de celle de la personne à l'origine de ce Contenu fourni par l'utilisateur. Cela signifie que c'est vous, et non nous, qui êtes responsable de tout le contenu fourni par l'utilisateur que vous téléchargez, publiez, transmettez, publiez, affichez ou rendez disponible de toute autre manière par le biais du site web.  

    2. Nous ne contrôlons pas le contenu fourni par l'utilisateur et, en tant que tel, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tout contenu fourni par l'utilisateur. En outre, le contenu fourni par l'utilisateur est uniquement destiné à des fins d'information et ne doit pas se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Vous comprenez qu'en utilisant le site Web, vous pouvez être exposé à un contenu fourni par l'utilisateur qui est offensant, indécent ou répréhensible.  

    3. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu fourni par l'utilisateur et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par tout contenu fourni par l'utilisateur ou par votre utilisation ou votre confiance en lui. 

    4. En téléchargeant, postant, transmettant, publiant, affichant ou rendant disponible de toute autre manière le contenu fourni par l'utilisateur par le biais du site web, vous acceptez que : 

    5. vous êtes le propriétaire de tous les droits sur ce contenu fourni par l'utilisateur ; 

    6. vous avez le droit de nous autoriser à utiliser ce contenu fourni par l'utilisateur conformément aux présentes conditions d'utilisation ;  

    7. tout le contenu fourni par l'utilisateur que vous publiez est exact, ne viole pas les présentes conditions d'utilisation, n'entraînera pas de violation des termes d'un contrat ou d'un accord auquel vous êtes actuellement lié ou serez lié à l'avenir, ne viole pas et ne violera pas de loi applicable et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité.

 

  1. Votre conduite 

    1. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre accès au site Web et à son utilisation. En outre, vous acceptez de ne pas : 

    2. télécharger, poster, transmettre, publier, afficher ou rendre disponible de toute autre manière par le biais du site web tout contenu fourni par l'utilisateur que vous savez être faux, inexact ou trompeur ; 

    3. télécharger, afficher, transmettre, publier, afficher ou mettre à disposition par le biais du site web tout contenu fourni par l'utilisateur qui viole une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;  

    4. télécharger, poster, transmettre, publier, afficher ou rendre autrement disponible par le biais du site Web tout contenu fourni par l'utilisateur qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible d'un point de vue racial, ethnique ou autre, ou qui nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit ; 

    5. télécharger, poster, transmettre, publier, afficher ou mettre à disposition par le biais du site Web tout contenu fourni par l'utilisateur que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; 

    6. télécharger, afficher, transmettre, publier, afficher ou rendre autrement disponible par l'intermédiaire du site Web toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout "courrier indésirable", tout "spam", toute "chaîne de lettres", toute "opération pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ; 

    7. télécharger, poster, transmettre, publier, afficher ou rendre disponible par le biais du site Web tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; 

    8. entreprendre toute action qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web, compromet la sécurité du site Web ou endommage de toute autre manière le site Web ou tout matériel ou information disponible par le biais du site Web ; 

    9. tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonction du site Web, à tout autre système ou réseau connecté au site Web, à l'un de nos serveurs ou de ceux de nos fournisseurs de services, ou à l'un des services offerts sur le site Web ou par son intermédiaire, y compris, mais sans s'y limiter, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen non autorisé ; 

    10.     6.10.sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site web ou de tout réseau connecté au site web ou contourner les mesures d'authentification du site web ou de tout réseau connecté au site web ; 

    11. interférer ou perturber le fonctionnement du site Web ou des réseaux de serveurs connectés au site Web, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au site Web. 

 

  1. Fonctionnement du site web et résiliation du présent accord 

Nous nous réservons le droit de prendre l'une des mesures suivantes, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis : (i) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à votre accès au site Web, ou à toute partie du site Web, ou à l'accord entre vous et nous en vertu des présentes conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ; (ii) modifier ou changer le site Web, ou toute partie du site Web ; (iii) interrompre le fonctionnement régulier du site web, ou de toute partie du site web, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, pour corriger des erreurs ou pour apporter d'autres modifications au site web requises, entre autres, pour des modifications de l'environnement technique ou des fonctionnalités, des modifications du nombre d'utilisateurs ou des améliorations des services. 

 

  1. Accès au site web  

    1. Ni N°1 voyance en Amour, ni aucune de ses sociétés affiliées respectives ne garantissent que les fonctions contenues dans le site web seront ininterrompues ou sans erreur ou que les défauts seront corrigés. 

    2. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site web sans préavis.  

 

  1. Notre responsabilité pour les pertes ou les dommages que vous avez subis 

    1. Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes conditions ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, vous et nous savions qu'il pouvait se produire. 

    2. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse. 

    3. Le site web est destiné à un usage domestique et privé. Si vous utilisez le site Web à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

 

  1. Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pouvons toujours l'appliquer plus tard. 

Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. 

 

  1. Divers

    1. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de N°1 voyance en Amour et tout contenu figurant dans d'autres parties du site ou dans des liens, les Conditions Générales de N°1 voyance en Amour contenues dans ce document prévalent.

    2. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces Conditions à tout moment.

    3. L'utilisation de ce site web ainsi que tout contrat d'achat exécuté entre vous et nous, sera soumis à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où vous passez la commande par le biais de ce site web ou le jour où vous naviguez sur ce site web (selon le cas).

    4. Veuillez vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées.

 

  1. Protection des données

N°1 voyance en Amour respecte pleinement la vie privée des personnes qui accèdent et utilisent le site. Vos données personnelles seront collectées et utilisées pour remplir les obligations contractuelles nécessaires décrites dans les présentes Conditions. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons les cookies, le type d'informations que nous recueillons, comment et dans quel but, nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances nous divulguons des informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. 

 

  1. Sous-traitance et cession

N°1 voyance en Amour se réserve le droit de sous-traiter, de transférer, de céder ou d'effectuer une novation de tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, à condition que vos droits en vertu des présentes Conditions ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas sous-traiter, céder ou transférer de toute autre manière l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit.

 

  1. Événements indépendants de la volonté

N°1 voyance en Amour ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution ou de respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales lorsque le retard ou le défaut résulte d'une cause qui échappe au contrôle raisonnable de N°1 voyance en Amour.

 

  1. Indemnité de départ

Chaque disposition des présentes Conditions doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition est jugée invalide, nulle ou autrement inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions des présentes Conditions et n'affectera pas leur applicabilité.

 

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Le droit français s'applique au contrat de vente, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et de N°1 voyance en Amour et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Vaucluse (84) France.